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Cher(e)s administré(e)s

Nous vous informons que pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité

le jeudi 26 janvier 2017

de 10h00 à 12h00

Quartiers ou lieux-dits : BOULEVARD DU PRE BIOLLAT

Merci de votre compréhension

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Cher(e)s Administré(e)s,

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie.

– le formulaire cerfa 15646*01 portant autorisation de sortie du territoire, cerfa_15646

la circulaire préfectorale  du 13 janvier 2017 concernant l’autorisation de sortie des mineurs du territoire national,
(mineurs, résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagnés par l’un de leurs représentants légaux): Circulaire Préfectorale du 13.01.2017

– la circulaire ministérielle  du 29 décembre 2016 sur les conditions de sortie du territoire national des mineurs: Circulaire Ministérielle

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ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique durant 40 jours consécutifs du mardi 20 décembre 2016 au samedi 28 janvier 2017 inclus.

Le Président du Tribunal Administratif a désigné  Monsieur Denis ESCARNOT commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Claude LANSART commissaire enquêteur suppléant.

Pendant le délai susvisé, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à disposition du public en mairie d’ANTHY-SUR-LEMAN, aux jours et heures d’ouverture de la mairie. Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet.

Le dossier est uniquement disponible durant l’enquête publique:

Les observations pourront aussi être déposées par courrier électronique à : accueil@anthy-sur-leman.fr

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie d’ANTHY-SUR-LEMAN aux dates et heures suivantes :

  • Vendredi 20 janvier 2017 de 15 h 30 à 18 h 30
  • Samedi 28 janvier 2017 de 9 à 12 heures.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.