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ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique durant 40 jours consécutifs du mardi 20 décembre 2016 au samedi 28 janvier 2017 inclus.

Le Président du Tribunal Administratif a désigné  Monsieur Denis ESCARNOT commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Claude LANSART commissaire enquêteur suppléant.

Pendant le délai susvisé, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à disposition du public en mairie d’ANTHY-SUR-LEMAN, aux jours et heures d’ouverture de la mairie. Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet.

Le dossier sera consultable prochainement sur le site.

Les observations pourront aussi être déposées par courrier électronique à : accueil@anthy-sur-leman.fr

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie d’ANTHY-SUR-LEMAN aux dates et heures suivantes :

  • Jeudi 22 décembre 2016 de 14 à 17 heures
  • Jeudi 12 janvier 2017 de 14 à 17 heures
  • Vendredi 20 janvier 2017 de 15 h 30 à 18 h 30
  • Samedi 28 janvier 2017 de 9 à 12 heures.

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.