Frontaliers

FRONTALIERS DU CANTON DE GENÈVE, FAITES-VOUS RECENSER !

Selon l’accord franco-suisse du 29 janvier 1973, chaque année le canton de Genève reverse aux départements limitrophes une petite partie des impôts à la source prélevés sur les frontaliers et Suisses vivant en France. Les départements reversent l’essentiel aux communes de résidence des frontaliers.
Le recensement par les communes a lieu en ce moment. Les communes doivent vérifier les listes transmises par le Contrôle de l’Habitant et par les départements avant le 30 juin 2017.
Ce recensement concerne également les doubles nationaux et les ressortissants Suisses qui vivent dans la commune.
Les sommes versées sont calculées en fonction du nombre de frontaliers qui y résident. Plus le nombre de frontaliers résidant est important, plus la somme augmente.

Les fonds frontaliers sont primordiaux pour notre commune car ils permettent d’investir dans la création d’équipements publics qui sont les vôtres.

Si vous êtes frontalier et que vous habitez à Anthy-sur-Léman, quelle que soit votre nationalité, faites-vous recenser !

Important : ce recensement n’a aucun impact sur votre imposition.

Complétez le formulaire et retournez le à la mairie.