Plan Local d’Urbanisme

Suite au conseil communautaire de Thonon Agglomération, la modification du Plan Local d’Urbanisme de Anthy-sur-Léman a été validée le 1er octobre 2018, tous les dossiers présentés seront donc étudiés sur la base de ce document.

La version numérique de ce nouveau document n’a pas encore été fournie par Thonon Agglomération, les documents de ce nouveau PLU sont consultables en mairie.

Plan de zonage

Règlement par zone

Rapport présentation

PADD

Plan des servitudes d’utilité publiques

Étude géologique et hydrologique générale d’assainissement

Notice eau potable

Notice plan eaux pluviales

Notice déchets ménagers

Notice déchets ménagers plan type implantation

Carte aléas naturels

Arrêté bruit

Notice défense incendie

Plan assainissement

Orientations aménagement