Plan Local d’Urbanisme

Décidé en décembre 2008 par la municipalité précédente, le ¨Plan Local d’Urbanisme » est opposable depuis le mercredi 24 juillet 2013. En pleine conformité avec la loi Littoral (préservation du littoral en dehors des zones urbanisés, continuité urbaine -dimensions, densités- en proximité du rivage,…), intégré dans le SCOT du Chablais (densité, type d’habitat, espaces agricoles,…) et dans le Plan Local de l’Habitat (et ses logements sociaux).

Voici l’ensemble des pièces constituant le dossier :

1. Délibérations du Conseil Municipal

2. Rapport de présentation (état des lieux et orientations) ;

3. Documents stratégiques :

— 3.1 Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

— 3.2 Orientations d’aménagement (organisation de l’occupation de l’espace pour certaines parties du territoire communal)

4. Plans (Les plans peuvent être obtenus dans leur taille d’origine en plusieurs parties)

— 4.1 Plan de zonage

5. Règlement

Règlement général Plan Local d’Urbanisme

6. Annexes

— 6.1 Servitudes d’utilité publique : réseaux RTE, SNCF, patrimoine remarquable

Plan des servitudes (attention, ce plan n’est pas complet : il manque la zone de protection du château de Marclaz)

— 6.2 Questions sanitaires :

— 6.3 Carte aléas, risques majeurs et géologie

— 6.4 Nuisances sonores