Plan Local d’Urbanisme

Suite au dernier conseil communautaire de Thonon Agglomération, le Plan Local d’Urbanisme de Anthy-sur-Léman est de nouveau valide.

A compter du 1er juin 2017, tous les dossiers présentés seront donc étudiés sur la base de ce document.

Plan de zonage

Règlement par zone

Rapport présentation

PADD

Plan des servitudes d’utilité publiques

Étude géologique et hydrologique générale d’assainissement

Notice eau potable

Notice plan eaux pluviales

Notice déchets ménagers

Notice déchets ménagers plan type implantation

Carte aléas naturels

Arrêté bruit

Notice défense incendie

Plan assainissement

Orientations aménagement