Permis de construire et déclarations de travaux

Permis de construire

Toute construction générant plus de 20 m² d’emprise au sol, doit faire l’objet d’un permis de construire. La limite est portée à 40m² pour les constructions attenantes à un bâtiment principal.Les imprimés correspondants sont à votre disposition en mairie. Vous pouvez aussi les télécharger et les imprimer ou les compléter en ligne et les imprimer ensuite.

  • Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes, Cerfa N° 13406*03
  • Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité, Cerfa N° 13411*03
  • Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions ou de Permis de construire comprenant ou non des démolitions, Cerfa N° 13409*03

Attention, toute construction de plus de 170 m² de surface de plancher doit être proposée par un architecte diplômé.site urba

Déclaration préalable

Elle concerne toutes les opérations modifiant l’aspect d’un bâtiment et de son environnement (abri de jardin, piscine, division d’un terrain, ravalement de façade avec changement d’aspect,….) Un imprimé spécifique est à votre disposition en mairie. Il nécessite un certain nombre de pièces complémentaires selon le type de projet. Cet imprimé a été modifié pour répondre à de multiples situations. Il est donc nécessaire avant toute chose de bien choisir la rubrique correspondant à votre projet. Vous pouvez télécharger l’imprimé choisi l’imprimer ou le remplir en ligne avant de l’imprimer :

  • Demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, Cerfa N° 13404*03
  • Demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, Cerfa N° 13703*03
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Permis de démolir
Si vous avez l’intention de supprimer un bâtiment, tout particulièrement dans le cas où ce bâtiment comprend de l’emprise au sol (surface hors oeuvre nette), il est nécessaire d’en faire la déclaration à la mairie.
Pour ce faire, soit vous imprimez et complètez, ou vous remplissez le formulaire en ligne Cerfa N°13405

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Autorisation de travaux

Cette rubrique ne concerne que les ERP (établissement recevant du public). Ils sont nombreux sur la commune : salle des fêtes, salles de réunion, commerces,….

Afin de les prémunir contre tout accident, ils sont soumis à des règles strictes et à des visites régulières de sécurité. Ce faisant, tous travaux réalisés sur et dans ces bâtiments, sont soumis à une autorisation préalable indépendante d’une éventuelle Déclaration Préalable ou Permis de Construire. Cette demande est instruite par les services d’incendie (SDIS) et par la préfecture (accessibilité aux personnes handicapées et plus généralement à mobilité réduite).

Comment faire?

Il est indispensable d’adresser à la mairie avant travaux un dossier d’accessibilité et un dossier de protection incendie.

Pour en savoir plus sur les ERP et incendies, voir le site du SDIS de la Haute-Savoie.

Pour en savoir plus sur l’accessibilité, téléchargez le document correspondant.