Urbanisme commercial

La commune d’Anthy-sur-Léman accueille de nombreuses entreprises. Artisanales ou commerciales, elles marquent le paysage à l’entrée de la zone urbaine et leur impact sur le paysage est important.

L’Espace Léman est donc régi par des règles spécifiques d’urbanisme pour réglementer la partie visible des bâtiments.

La recherche de cohérence a conduit à définir plusieurs règles :

  • les règles d’urbanisme : elles sont définies dans le règlement concernant la zone UY (voir à ce sujet la page urbanisme et cadre de vie). Ces règles sont issues du code de l’urbanisme
  • les règles d’enseignes et de publicité : elles définissent les droits et devoirs de chacune des entreprises. Elles sont soumises à l’arrêté ministériel du 31 août 2012 et à l’arrêté municipal 20/98. Toute modification ou création doit faire l’objet d’une déclaration préalable lorsque la demande porte sur plusieurs dispositifs sur un même terrain ou une demande d’autorisation préalable si le dispositif est unique. Ces documents sont téléchargeables sur le site de la préfecture.
  • les règles de signalétiques : construites en commun avec l’UCETAM (union des commerçants de Thonon, Anthy et Margencel, association regroupant les commerçants de l’Espace Léman) elles simplifient l’accès aux commerces en installant, pour ceux qui le souhaitent, un panneau de signalisation personnalisé à l’entrée des voies. Cette signalétique est gérée par l’UCETAM.
  • Pour les établissements recevant du public: trois éléments sont très importants sous peine de fermeture de l’établissement : déclarer tous travaux modifiant la distribution intérieure de l’établissement (dans sa partie publique), rédiger une notice de sécurité (Code de la construction) et une notice d’accessibilité (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005). Ces trois documents sont téléchargeables ci-dessous.

Téléchargements pour les installations publicitaires

 

Quelques documents concernant les établissements recevant du public