Mairie d'Anthy-sur-Léman - 7, place de la Mairie - 04.50.70.35.01

Enquête publique conjointe - Thonon Agglomération

Une enquête publique conjointe va démarrer ce lundi 13 juin 2022 jusqu’au jeudi 11 août 2022. Cette enquête va porter sur trois objets :
 
o Modification n°1 (de droit commun) du PLUi du Bas-Chablais
o Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création d’un groupe scolaire à Sciez
o Modification du périmètre des Monuments historiques à Douvaine
 
Comme le précisait l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, nous avons opté pour une organisation simplifiée de l’enquête publique, avec des dossiers papier présents dans les communes pôles, des registres dans toutes les communes, un accès informatique dans toutes les mairies comme cela est l’usage, et enfin une plateforme dématérialisée accessible via le site internet de Thonon Agglomération, qui répercutera le lien suivant https://www.registres-dematerialises.fr/3118  
 
Nous rappelons ici qu’il s’agit de procédures dites intermédiaires, et s’agissant de la modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais, il est important de rappeler que cette procédure ne porte pas sur des reclassements en constructible, ni sur des déclassements, mais sur des sujets spécifiques ne concernant pas directement les particuliers. En revanche, une procédure d’élaboration du PLUi-HM est en cours, et nous invitons les particuliers à suivre régulièrement l’actualité de cette démarche structurante pour le territoire, en gardant à l’esprit que l’enquête publique ne sera pas avant le printemps 2025.

Horaire d'ouverture de la mairie :

  • Lundi: 8h30-12h et 14h-18h
  • Mardi: fermée
  • Mercredi: 8h30-12h et 14h-17h
  • Jeudi : fermée
  • Vendredi: 8h30-12h et 14h-17h
  • Le 1er samedi du mois: 9h-12h

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