Service population

Déclaration de naissanceOLYMPUS DIGITAL CAMERA

Pour déclarer la naissance de votre enfant, vous avez un délai de 3 jours pour effectuer votre déclaration à la mairie du lieu de naissance.

ordre_infirmier_electionListes électorales

Pour pouvoir voter à partir du 1er janvier 2018, il vous faudra vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 Décembre 2017.

Pour plus d’informations sur les conditions électorales, rendez vous en Mairie ou contactez le secrétariat au    04 50 70 35 01.

Formulaire à télécharger pour

En 2017 auront lieu 2 élections, les 2 bureaux de vote d’Anthy-sur-Leman sont installés à la mairie

  • Élections présidentielles les dimanches 23 avril et 7 mai 2017
  • Élections législatives les dimanches 11 et 18 juin 2017

La mairie recherche des bénévoles pour tenir les bureaux de vote durant les élections n’hésitez pas à nous contacter

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Carte vitale avec photo (en cours de validité)
  • Carte de famille nombreuse (en cours de validité) délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État (en cours de validité)
  • Livret de circulation (en cours de validité)
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité)
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité)
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo (en cours de validité)
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo (en cours de validité)
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire (en cours de validité)

Les procurations ce font au commissariat de police ou au tribunal de Thonon-les-Bains

Frontaliersdroit-doption

L’accord franco-suisse du 29 janvier 1973 permet au canton de Genève d’octroyer une compensation financière aux communes françaises dans lesquelles vivent des travailleurs frontaliers.

Les sommes versées sont calculées en fonction du nombre de frontaliers qui y résident. Plus le nombre de frontaliers résidents est important, plus la somme augmente. Ces compensations, appelées fonds genevois, sont primordiales pour notre commune car elles permettent d’investir dans la création d’équipements publics qui sont à votre disposition.

Merci de bien vouloir vous faire connaître en mairie.

 

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie, il suffit de compléter et signer le document ci dessous et le donner au mineur accompagné d’une copie de la pièce d’identité du majeur responsable pour qu’il puisse présenter ces documents à la frontière.

Télécharger le formulaire CERFA portant autorisation de sortie du territoire

Pour les informations complémentaires vous pouvez consulter les différentes circulaires :

 

Paiement des impôts en ligne

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) souhaite faire la promotion auprès de ses usagers des services offerts par son site des finances publiques.

En se connectant sur impots.gouv.fr, les particuliers peuvent effectuer en ligne l’essentiel de leurs démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer.

Ainsi, leur espace personnel leur permet en toute sécurité de consulter leur situation fiscale (échéancier de paiement, historique des déclarations et avis…), d’effectuer leurs démarches (changer d’adresse, déposer une réclamation…) ou encore de payer en ligne leurs impôts. Cette dernière offre présente plusieurs avantages. Non seulement, elle est disponible toute l’année, 7 jours sur 7, 24 h sur 24 mais en optant pour le paiement en ligne, les usagers bénéficient d’un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement et leurs comptes bancaires ne sont débités que 10 jours après la date limite de paiement.