LE MAIRE
Isabelle Asni-Duchêne
Les 5 adjoints au maire
Joël Gallay : Urbanisme, aménagement du territoire, mobilité, sécurité
Christine Jacquier : Vie associative, sport et culture, relations de proximité
Rémy Viout : Finances ; communication ; vie économique et touristique
Mélanie Ayissi : Affaires scolaires, jeunesse ; Affaires sociales
Jean-Paul Vesin : Développement durable, environnement et patrimoine
Jean-Pierre Vacherand | Céline Prud’homme |
Viviane Détraz | Florian Bourdin |
Marie-Christine Fert | Jean-Louis Sappey |
Isabelle Bole-Feysot | Sandrine Ruche
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Vincent Coly | Christine Bondaz |
Frédéric Rimet | Jennifer Jacquier |
Vanessa Messamer |
Composition des commissions municipales et comités consultatifs
• Urbanisme et Aménagement du territoire
Joël Gallay, Jean-Paul Vesin, Rémy Viout,
Viviane Détraz, Jean-Louis Sappey
• Développement durable, environnement et patrimoine
Jean-Paul Vesin, Marie-Christine Fert, Vincent Coly,
Isabelle Bole-Feysot, Frédéric Rimet, Viviane Detraz, Joël Gallay
Evelyne Baptendier, Marjorie Lavy, Guy Decroux, Gilles Bouvier
• Finances
Rémy Viout, Jean-Pierre Vacherand, Isabelle Asni-Duchêne
Jean-Paul Vesin, André Fillon, Gérard Tallio
• Vie économique et touristique
Rémy Viout, Isabelle Bole-Feysot, Florian Bourdin
Danielle Blache, Marie-Sylvie Morin, Laurette Plaza
• Information et communication
Rémy Viout, Céline Prud’homme, Marie-Christine Fert,
Isabelle Asni-Duchêne, Christine Bondaz
• Centre communal d’action sociale (C.C.A.S)
Mélanie Ayissi-Dubouloz, Vanessa Messamer, Frédéric Rimet,
Céline Prud’homme, Sandrine Ruche, Catherine Perret,
Catherine Vuillermoz, Micheline Tournier, Edwige Nonne, Anna Patureau
• Population et relation de proximité
Christine Jacquier, Vincent Coly, Viviane Detraz, Joël Gallay,
Marie-Christine Fert
• Affaires scolaires, jeunesse
Mélanie Ayissi-Dubouloz, Florian Bourdin, Vanessa Messamer,
Céline Prud’homme, Isabelle Asni-Duchêne, Jennifer Jacquier,
Jean-Louis Sappey
• Affaires culturelles et sportives, vie associative
Christine Jacquier, Florian Bourdin, Céline Prud’homme, Jennifer Cellerino
Vanessa Messamer, Isabelle Bole-Feysot, Isabelle Asni-Duchêne, Sandrine Ruche
• Sécurité routière
Joel Gallay, Jean-Paul Vesin, Christine Jacquier, Rémy Viout,
Viviane Détraz, Jean-Louis Sappey, Patrick Baptendier,
Gilles Bouvier, Nolwenn Bremond.
• Commission appel d’offres
Titulaire : Isabelle Asni Duchêne, Joel Gallay, Jennifer Jacquier, Rémy Viout
Suppléant : Vivianne Détraz, Jean-Louis Sappey, Jean-Paul Vesin.
Télécharger Anthy Mag - Juin 2023
Télécharger Anthy Mag - Février 2023
Télécharger Anthy Mag - Octobre 2022
Télécharger Anthy Mag juin 2022
Télécharger Anthy Mag Février 2022
Télécharger Anthy Mag octobre 2021
Télécharger Anthy Mag Juillet 2021
Télécharger Anthy Actu Avril 2021
Infos pratiques:
1) Mairie d’Anthy-sur-Léman - 7, rue de la mairie - 74200 Anthy-sur-Léman
Horaires d’ouverture
Coordonnées des différents services
Déclarations de naissances
Pour déclarer la naissance de votre enfant, vous avez un délai de 3 jours pour effectuer votre déclaration à la mairie du lieu de naissance.
Actes d'états civils
Inscription listes électorales
Pour plus d’informations sur les conditions électorales, rendez-vous en Mairie ou contactez le secrétariat au 04 50 70 35 01.
Recensement citoyen
Dès 16 ans le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d'autres examens et concours publics.
Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Il doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son 16 e anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
À noter Lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité française.
Pièces à fournir :
Après le recensement, l'administration convoque le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Mariage et Pacs
Un formulaire pour mariage vous sera remis à la Mairie directement avec une attestation sur l’honneur à signer par chacun des futurs mariés.
Le dossier complet doit être retourné en Mairie un mois minimum avant la date du mariage.
Pièces à fournir par chacun des futurs époux :
Si enfants en commun, donner le livret de famille pour la mise à jour du mariage.
Autres pièces à fournir selon la situation :
PACS (Pacte Civil de Solidatité)
les formulaires suivants sont consultables sur internet :
Cerfa N° 52176#03 (Notice déclaration, modification et dissolution d’un Pacs)
Cerfa N° 15725*03 (Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune)
Cerfa N° 15726*02 (Convention-type de PACS)
La Mairie vous délivre les formulaires ci-dessus et vous devrez remplir le 2ème et 3ème.
Pièces à fournir par chacun des futurs pacsés :
Cartes d'identité - passeport -cartes grises - permis de conduire
Pour toutes vos démarches concernant les titres sécurisés tels que: certificats d’immatriculation, passeports, cartes nationale d’identité ou permis de conduire, un seul site officiel : https://ants.gouv.fr
Le service public s'est doté d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Aides sociales et financières disponibles pour les familles Consulter ce lien pour accéder aux aides disponibles: https://www.aide-finance.fr/
Demande de logement social
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do
En cas de difficultés, vous pouvez prendre rendez-vous avec Mme Sarah TUPIN, assistante social en charge de la commune, au 04 50 33 23 98.
Démarches frontaliers
FRONTALIERS DU CANTON DE GENÈVE, FAITES-VOUS RECENSER !
Selon l’accord franco-suisse du 29 janvier 1973, chaque année le canton de Genève reverse aux départements limitrophes une petite partie des impôts à la source prélevés sur les frontaliers et Suisses vivant en France. Les départements reversent l’essentiel aux communes de résidence des frontaliers.
Le recensement par les communes a lieu en ce moment. Les communes doivent vérifier les listes transmises par le Contrôle de l’Habitant et par les départements avant le 30 juin de chaque année.
Ce recensement concerne également les doubles nationaux et les ressortissants Suisses qui vivent dans la commune.
Les sommes versées sont calculées en fonction du nombre de frontaliers qui y résident. Plus le nombre de frontaliers résidant est important, plus la somme augmente.
Les fonds frontaliers sont primordiaux pour notre commune car ils permettent d’investir dans la création d’équipements publics qui sont les vôtres.
Si vous êtes frontalier et que vous habitez à Anthy-sur-Léman, quelle que soit votre nationalité, faites-vous recenser et compléter le formulaire ci-dessous.
Important: ce recensement n’a aucun impact sur votre imposition.
Formulaire recensement frontaliers 2023
Déclaration des ruches
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle participe à :
• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site du ministère (https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/)
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
• Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Téléphone : 01 49 55 82 22
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie, il suffit de compléter et signer le document ci-dessous et le donner au mineur accompagné d’une copie de la pièce d’identité du majeur responsable pour qu’il puisse présenter ces documents à la frontière.
Télécharger le formulaire CERFA portant autorisation de sortie du territoire (doc pdf dans le dossier)
Pour les informations complémentaires vous pouvez consulter les différentes circulaires :
BUS France services
Thonon Agglo - France Services
Permanences du Bus France Services
Déclaration d'impôts
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) souhaite faire la promotion auprès de ses usagers des services offerts par son site des finances publiques.
En se connectant sur impots.gouv.fr (https://www.impots.gouv.fr/portail/) , les particuliers peuvent effectuer en ligne l’essentiel de leurs démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer.
Ainsi, leur espace personnel leur permet en toute sécurité de consulter leur situation fiscale (échéancier de paiement, historique des déclarations et avis…), d’effectuer leurs démarches (changer d’adresse, déposer une réclamation…) ou encore de payer en ligne leurs impôts. Cette dernière offre présente plusieurs avantages. Non seulement, elle est disponible toute l’année, 7 jours sur 7, 24 h sur 24 mais en optant pour le paiement en ligne, les usagers bénéficient d’un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement et leurs comptes bancaires ne sont débités que 10 jours après la date limite de paiement.
Salles communales - Gestion :
La commune d'Anthy sur Léman met à la disposition de ses habitants et des associations deux salles.
Ces salles sont mises à la disposition des associations locales, vous pouvez solliciter le secrétariat de la mairie pour une location personnelle.
Les modalités sont les suivantes :
Si l'avis est favorable, vous aurez à fournir un dossier complet (caution, arrhes, attestation d'assurance).
COMPTES ADMINISTRATIFS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGETS PRIMITIFS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHTETIQUE DU BUDGET 2020
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHTETIQUE DU BUDGET 2021
L’urbanisme est l’art de gérer le partage du territoire commun, dans ce sens il décrit et met en œuvre les attentes collectives dans des domaines aussi divers que le logement, la mobilité, l’environnement et l’activité économique. Instrument de dialogue entre les personnes, il trace les lignes d’intérêt général. Il optimise l’usage des ressources communales en vue d’assurer le bien-être des habitants permanents et de leurs visiteurs.
Toute opération ayant pour résultat le changement d’aspect d’un bâtiment et de son environnement doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité municipale. De nombreuses explications sont disponibles sur le site du service public. Une lecture attentive de ces informations est nécessaire afin de bien comprendre la mise en œuvre des règles d’urbanisme.
La commission de l’urbanisme
Dès que votre projet de construction s’affine, vous pouvez venir en parler avec la commission de l’urbanisme. Les membres de cette commission peuvent vous recevoir le mercredi à partir 18h. Il vous suffit de prendre rendez-vous au secrétariat au 04 50 70 35 01.
Lien vers le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Bas-Chablais
Pour vos demandes de certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire ou permis d’aménager, vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Taxe d'aménagement
Depuis le 1er septembre 2022, la liquidation des taxes d’urbanisme a été transférée à la Direction Générale des Finances Publiques qui gérera dorénavant la taxe d’aménagement (TA) et la part logement de la redevance d’archéologie préventive (RAP).
Cela implique que dans toutes les demandes d’urbanisme initiales (PC, DP, PA), la DENCI (Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions) n’a plus a être complétée ni signée dans les formulaires CERFA, dont une nouvelle version en ligne prend en compte cette modification.
Dès lors, cette déclaration devra être effectuée auprès des services fiscaux par le bénéficiaire de l’autorisation dans les 90 jours à compter de l’achèvement fiscal de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Cette déclaration aux services fiscaux se fera donc désormais en parallèle aux déclarations foncières (modèles H1/H2) permettant de recenser les constructions nouvelles ainsi que les changements de consistance ou d’affectation. Après avoir reçu la décision d’urbanisme, le bénéficiaire de l’autorisation sera notifié directement par les services fiscaux de ses obligations déclaratives.
Concernant le paiement des taxes relatives aux opérations de moins de 5 000 m², le titre unique ou le premier titre de perception sera émis à compter de 90 jours après la date d’exigibilité de la taxe, le second titre sera émis 6 mois après la date d’émission du 1er titre.
Attention cependant, pour les demandes d’urbanisme modificatives ou de transfert (PCM, PCT, PAM, PAT), la DENCI devra encore être complétée, la Direction Départementale des Territoires s’occupant toujours de la liquidation des taxes pour ce type de dossiers. Les modalités de versement de la taxe resteront donc les mêmes qu’auparavant.
Pour aller plus loin :
Attention, toute construction de plus de 150 m² de surface de plancher doit être proposée par un architecte diplômé.
Xavier CLUZEL, Responsable du Service, et son équipe de 6 personnes ont la responsabilité des actions suivantes :
04 50 72 74 82 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La Police Municipale d’Anthy-sur-Léman est constituée de deux policiers et d’un agent de surveillance de la voie publique.
Les grandes missions :
Durant la période estivale :
Opération Tranquillité Vacances
Comme toutes les années, la Police Municipale d'Anthy-sur-Léman, organise l'Opération Tranquillité Vacances.
A l'approche de la période estivale, plus propice à la commission de vol par effraction dans une région à fort pouvoir d'achat, PROTEGEZ-VOUS et AIDEZ-NOUS A VOUS PROTEGER, en indiquant à la Police Municipale vos dates de départ et de retour de vacances.
Bonnes vacances.
Le Maire,
Isabelle ASNI-DUCHÊNE
Ramassage des ordures ménagères
Le ramassage est effectué tous les mardis et samedis matin (y compris les jours fériés entre 5h et 10h suivant la tournée). L’horaire de ramassage étant variable, il est demandé que les sacs ou containers soient déposés en bordure de route, la veille du jour de collecte.
Liste des déchets interdits dans les poubelles. Ces déchets doivent être recyclés via des filières spécialisées. La plupart de ces déchets sont acceptés à la déchetterie intercommunal (voir ci-dessous):
- Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.
- Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.
- Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui a l’obligation de récupérer votre vieil appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner ou le donner à une association.
- Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.
- Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques, chez un garagiste ou dans des bacs de collecte dédiés.
- Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter, votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.
En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l'environnement. Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu'à la sécurité des employés qui y travaillent
Point d’apports volontaires (verre, plastique, papier et cartonnage)
Des containers sont à votre disposition aux endroits suivants :
Chemin de l'Effly – 74140 Sciez / Tél : 04 50 70 77 82
• Horaires d'ouverture hiver (du 1er octobre au 31 mars)
Les lundis, mercredis, jeudi, vendredis et samedis de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h
• Horaires d'ouverture été (du 1er avril au 30 septembre)
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h à 11h45 et de 13h30 à 17h30
Fermeture hebdomadaire le mardi.
Les familles de déchets acceptés
Une limite d'apport de 2 m³ de déchets par jour par usager ou par professionnel est fixée afin d'assurer le bon fonctionnement de roulement des bennes.
Rejets polluants
Soyez vigilants à ne pas déverser de produits nocifs dans les réseaux de collecte d'eau pluviale. Le lavage et l'entretien des véhicules et les travaux sont des sources importantes de pollution.
25 communes, une même dynamique
Créée le 1er janvier 2017, Thonon Agglomération est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) né du regroupement des Communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman, avec extension à la ville de Thonon-les-Bains et intégration du SYMASOL (Syndicat Mixte des Affluents du Sud-Ouest Lémanique).
Cette structure intercommunale associe 25 communes réparties sur plus de 250 km2, de la Métropole Genevoise à Thonon-les-Bains, sa ville-centre.
La création de cette intercommunalité de taille importante répond au besoin de développement de notre bassin de vie et à la volonté d’accompagner de façon durable l’aménagement du territoire transfrontalier.
Elle constitue un atout important pour travailler plus efficacement avec les partenaires institutionnels français (Etat, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département de la Haute-Savoie) et suisses (Cantons de Genève et de Vaud notamment) et permet, par ailleurs, d’ancrer le bassin chablaisien dans la réalité du Pôle métropolitain du Genevois français créé en mai 2017.
« Halo à l’eau », une sortie nature pas comme les autres, Une campagne pour repérer les éclairages impactant les milieux aquatiques !
Vendredi 29 septembre 2023 de 20h-22h
Balade en pleine nature en petits groupes pour comprendre les impacts de l’éclairage sur le lac
Inscription obligatoire auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 20 87 06 06
En application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, Thonon Agglomération réalise actuellement un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire.
Ainsi, les propriétaires et occupants des Zones d’Activités Economiques de Thonon Agglomération sont invités à en prendre connaissance du 20 septembre 2023 au 24 octobre 2023, et à soumettre leurs remarques et observations par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou courrier.
Ces informations sont d’ores et déjà présentes sur le site internet thononagglo.fr :
Inventaire des ZAEs de Thonon Agglomération
Mairie d'Anthy sur Léman 7, place de la Mairie - 04.50.70.35.01
Horaire d'ouverture de la mairie :
imaginé par Alpes Actu