Composition des commissions municipales et comités consultatifs

• Urbanisme et Aménagement du territoire

Joël Gallay, Jean-Paul Vesin, Rémy Viout,
Viviane Détraz, Jean-Louis Sappey

• Développement durable, environnement et patrimoine

Jean-Paul Vesin, Marie-Christine Fert, Vincent Coly,
Isabelle Bole-Feysot, Frédéric Rimet, Viviane Detraz, Joël Gallay
Evelyne Baptendier, Marjorie Lavy, Guy Decroux, Gilles Bouvier

• Finances

Rémy Viout, Jean-Pierre Vacherand, Isabelle Asni-Duchêne
Jean-Paul Vesin, André Fillon, Gérard Tallio

• Vie économique et touristique

Rémy Viout, Isabelle Bole-Feysot, Florian Bourdin
Danielle Blache, Marie-Sylvie Morin, Laurette Plaza

• Information et communication

Rémy Viout, Céline Prud’homme, Marie-Christine Fert,
Isabelle Asni-Duchêne, Christine Bondaz

• Centre communal d’action sociale (C.C.A.S)

Mélanie Ayissi-Dubouloz, Vanessa Messamer, Frédéric Rimet,
Céline Prud’homme, Sandrine Ruche, Catherine Perret,
Catherine Vuillermoz, Micheline Tournier, Edwige Nonne, Anna Patureau

• Population et relation de proximité

Christine Jacquier, Vincent Coly, Viviane Detraz, Joël Gallay,
Marie-Christine Fert

• Affaires scolaires, jeunesse

Mélanie Ayissi-Dubouloz, Florian Bourdin, Vanessa Messamer,
Céline Prud’homme, Isabelle Asni-Duchêne, Jennifer Jacquier,
Jean-Louis Sappey

• Affaires culturelles et sportives, vie associative

Christine Jacquier, Florian Bourdin, Céline Prud’homme, Jennifer Cellerino
Vanessa Messamer, Isabelle Bole-Feysot, Isabelle Asni-Duchêne, Sandrine Ruche

• Sécurité routière

Joel Gallay, Jean-Paul Vesin, Christine Jacquier, Rémy Viout,
Viviane Détraz, Jean-Louis Sappey, Patrick Baptendier,
Gilles Bouvier, Nolwenn Bremond.

• Commission appel d’offres

Titulaire : Isabelle Asni Duchêne, Joel Gallay, Jennifer Jacquier, Rémy Viout
Suppléant : Vivianne Détraz, Jean-Louis Sappey, Jean-Paul Vesin.

Délibérations Compte rendu conseil municipal

Télécharger Anthy Mag - Février 2023

Télécharger Anthy Mag - Octobre 2022

Télécharger Anthy Mag juin 2022

Télécharger Anthy Mag Février 2022

Télécharger Anthy Mag octobre 2021

Télécharger Anthy Mag Juillet 2021

Télécharger Anthy Actu Avril 2021

Télécharger Anthy Mag Décembre 2020

Télécharger Anthy Actu Juillet 2020

Infos pratiques:

1) Mairie d’Anthy-sur-Léman - 7, rue de la mairie - 74200 Anthy-sur-Léman

Horaires d’ouverture

• Lundi:            8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00
• Mardi:            fermée 
• Mercredi:      8h30 - 12h00 / 14h00 à 17h00
• Jeudi:            fermée 
• Vendredi:     8h30 - 12h00 /14h00 à 17h00

• Le 1er samedi du mois: 9h00 - 12h00

Coordonnées des différents services

• Accueil mairie
  04 50 70 35 01 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Service technique
  04 50 71 28 92 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Police municipale
  04 50 72 74 82 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Déclarations de naissances
Pour déclarer la naissance de votre enfant, vous avez un délai de 3 jours pour effectuer votre déclaration à la mairie du lieu de naissance.

Actes d'états civils

Inscription listes électorales
Pour plus d’informations sur les conditions électorales, rendez-vous en Mairie ou contactez le secrétariat au 04 50 70 35 01.

Recensement citoyen

Dès 16 ans le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d'autres examens et concours publics.

Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Il doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son 16 e anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

À noter Lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité française.

Pièces à fournir :

• une pièce d'identité (Carte nationale d'identité, passeport...)
• son livret de famille
• une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

Après le recensement, l'administration convoque le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Mariage et Pacs
Un formulaire pour mariage vous sera remis à la Mairie directement avec une attestation sur l’honneur à signer par chacun des futurs mariés.

Le dossier complet doit être retourné en Mairie un mois minimum avant la date du mariage.

Pièces à fournir par chacun des futurs époux :

• Acte de naissance (de moins de trois mois) délivré par la Mairie du lieu de naissance.
• Photocopie de la pièce d’identité des mariés et de chaque témoins.
• Justificatif de domicile (quittance de loyer, d’électricité, tel, …) de moins d’un an.
• Attestation sur l’honneur (imprimé joint au dossier).
• Attestation du Notaire en cas de contrat de mariage.

Si enfants en commun, donner le livret de famille pour la mise à jour du mariage.

Autres pièces à fournir selon la situation :

• Veufs : Extrait d'acte de décès du conjoint.
• Divorcés : Extrait d'acte de mariage portant la mention du divorce.
• Mineurs : Présence des père et mère ou leur consentement par devant le Maire ou un Notaire.
• Mineurs Orphelins : Extrait de l'acte de décès du ou des ascendants et présence des grands-parents ou consentement par devant le Maire ou un Notaire.

• Nationalité étrangère :
  • Originaux et traduction des extraits d'acte de naissance.
  • Certificat de célibat ou de capacité matrimoniale.
  • Le cas échéant, certificat de coutume (Consulat).
  • Les documents ci-dessus doivent être traduits par un traducteur assermenté.
  • Attestation de domicile.

PACS (Pacte Civil de Solidatité)

les formulaires suivants sont consultables sur internet :

Cerfa N° 52176#03 (Notice déclaration, modification et dissolution d’un Pacs)

Cerfa N° 15725*03 (Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune)

Cerfa N° 15726*02 (Convention-type de PACS)

La Mairie vous délivre les formulaires ci-dessus et vous devrez remplir le 2^ème et 3^ème.

Pièces à fournir par chacun des futurs pacsés :

• Acte de naissance (de moins de trois mois) délivré par la Mairie du lieu de naissance.
• Photocopie de la pièce d’identité de chacun. Si double nationalité, photocopie des pièces d’identité des deux nationalités.

Cartes d'identité - passeport -cartes grises - permis de conduire
Pour toutes vos démarches concernant les titres sécurisés tels que: certificats d’immatriculation, passeports, cartes nationale d’identité ou permis de conduire, un seul site officiel : https://ants.gouv.fr

Le service public s'est doté d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

• Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
• Comment lire et décrypter sa carte grise ? 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Démarches frontaliers
FRONTALIERS DU CANTON DE GENÈVE, FAITES-VOUS RECENSER !
Selon l’accord franco-suisse du 29 janvier 1973, chaque année le canton de Genève reverse aux départements limitrophes une petite partie des impôts à la source prélevés sur les frontaliers et Suisses vivant en France. Les départements reversent l’essentiel aux communes de résidence des frontaliers.
Le recensement par les communes a lieu en ce moment. Les communes doivent vérifier les listes transmises par le Contrôle de l’Habitant et par les départements avant le 30 juin de chaque année.
Ce recensement concerne également les doubles nationaux et les ressortissants Suisses qui vivent dans la commune.
Les sommes versées sont calculées en fonction du nombre de frontaliers qui y résident. Plus le nombre de frontaliers résidant est important, plus la somme augmente.
Les fonds frontaliers sont primordiaux pour notre commune car ils permettent d’investir dans la création d’équipements publics qui sont les vôtres.
Si vous êtes frontalier et que vous habitez à Anthy-sur-Léman, quelle que soit votre nationalité, faites-vous recenser et compléter le formulaire ci-dessous.
Important: ce recensement n’a aucun impact sur votre imposition.

Formulaire déclaration frontaliers

Déclaration des ruches
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle participe à :
• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site du ministère (https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/)
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
• Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Téléphone : 01 49 55 82 22

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie, il suffit de compléter et signer le document ci-dessous et le donner au mineur accompagné d’une copie de la pièce d’identité du majeur responsable pour qu’il puisse présenter ces documents à la frontière.
Télécharger le formulaire CERFA portant autorisation de sortie du territoire (doc pdf dans le dossier)
Pour les informations complémentaires vous pouvez consulter les différentes circulaires :

• Circulaire Préfectorale (doc pdf dans le dossier)

BUS France services

Thonon Agglo - France Services

Permanences du Bus France Services

Déclaration d'impôts
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) souhaite faire la promotion auprès de ses usagers des services offerts par son site des finances publiques.
En se connectant sur impots.gouv.fr (https://www.impots.gouv.fr/portail/) , les particuliers peuvent effectuer en ligne l’essentiel de leurs démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer.
Ainsi, leur espace personnel leur permet en toute sécurité de consulter leur situation fiscale (échéancier de paiement, historique des déclarations et avis…), d’effectuer leurs démarches (changer d’adresse, déposer une réclamation…) ou encore de payer en ligne leurs impôts. Cette dernière offre présente plusieurs avantages. Non seulement, elle est disponible toute l’année, 7 jours sur 7, 24 h sur 24 mais en optant pour le paiement en ligne, les usagers bénéficient d’un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement et leurs comptes bancaires ne sont débités que 10 jours après la date limite de paiement.

Salles communales - Gestion :
La commune d'Anthy sur Léman met à la disposition de ses habitants et des associations deux salles.

• L'Espace du Lac, 15 rue des Pêcheurs, grande salle polyvalente de 550 m2,
• La Maison des Hutins, route des Esserts, à côté du terrain de football.

Ces salles sont mises à la disposition des associations locales, vous pouvez solliciter le secrétariat de la mairie pour une location personnelle.
Les modalités sont les suivantes :

• vérifier les disponibilités des salles par téléphone au 04.50.70.35.01 ou par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• remplir un formulaire de pré-réservation qui sera soumis à l'approbation de l'élu(e)en charge des salles.

Si l'avis est favorable, vous aurez à fournir un dossier complet (caution, arrhes, attestation d'assurance).

COMPTES ADMINISTRATIFS

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGETS PRIMITIFS

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHTETIQUE DU BUDGET 2020

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHTETIQUE DU BUDGET 2021

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHTETIQUE DU BUDGET 2022

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET 2023

L’urbanisme est l’art de gérer le partage du territoire commun, dans ce sens il décrit et met en œuvre les attentes collectives dans des domaines aussi divers que le logement, la mobilité, l’environnement et l’activité économique. Instrument de dialogue entre les personnes, il trace les lignes d’intérêt général. Il optimise l’usage des ressources communales en vue d’assurer le bien-être des habitants permanents et de leurs visiteurs.

Toute opération ayant pour résultat le changement d’aspect d’un bâtiment et de son environnement doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité municipale. De nombreuses explications sont disponibles sur le site du service public. Une lecture attentive de ces informations est nécessaire afin de bien comprendre la mise en œuvre des règles d’urbanisme.

La commission de l’urbanisme

Dès que votre projet de construction s’affine, vous pouvez venir en parler avec la commission de l’urbanisme. Les membres de cette commission peuvent vous recevoir le mercredi à partir 18h. Il vous suffit de prendre rendez-vous au secrétariat au 04 50 70 35 01.

Lien vers le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Bas-Chablais

Pour vos demandes de certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire ou permis d’aménager, vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Taxe d'aménagement

Depuis le 1er septembre 2022, la liquidation des taxes d’urbanisme a été transférée à la Direction Générale des Finances Publiques qui gérera dorénavant la taxe d’aménagement (TA) et la part logement de la redevance d’archéologie préventive (RAP).

Cela implique que dans toutes les demandes d’urbanisme initiales (PC, DP, PA), la DENCI (Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions) n’a plus a être complétée ni signée dans les formulaires CERFA, dont une nouvelle version en ligne prend en compte cette modification.

Dès lors, cette déclaration devra être effectuée auprès des services fiscaux par le bénéficiaire de l’autorisation dans les 90 jours à compter de l’achèvement fiscal de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Cette déclaration aux services fiscaux se fera donc désormais en parallèle aux déclarations foncières (modèles H1/H2) permettant de recenser les constructions nouvelles ainsi que les changements de consistance ou d’affectation. Après avoir reçu la décision d’urbanisme, le bénéficiaire de l’autorisation sera notifié directement par les services fiscaux de ses obligations déclaratives.

Concernant le paiement des taxes relatives aux opérations de moins de 5 000 m², le titre unique ou le premier titre de perception sera émis à compter de 90 jours après la date d’exigibilité de la taxe, le second titre sera émis 6 mois après la date d’émission du 1er titre. 

Attention cependant, pour les demandes d’urbanisme modificatives ou de transfert (PCM, PCT, PAM, PAT), la DENCI devra encore être complétée, la Direction Départementale des Territoires s’occupant toujours de la liquidation des taxes pour ce type de dossiers. Les modalités de versement de la taxe resteront donc les mêmes qu’auparavant.

Pour aller plus loin :

– Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la DGFIP de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive 

– Article 1406 CGI

Demande de logement social

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do

En cas de difficultés, vous pouvez prendre rendez-vous avec Mme Sarah TUPIN, assistante social en charge de la commune,  au 04 50 33 23 98.

• 43-45 Route de la Tiolettaz
• Tél. : 04 50 71 28 92
• Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Xavier CLUZEL, Responsable du Service, et son équipe de 6 personnes ont la responsabilité des actions suivantes :

• travaux de réparation et d’entretien
• espaces verts
• entretien des voiries
• nettoyage des locaux municipaux
• gestion des affichages

04 50 72 74 82 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Police Municipale d’Anthy-sur-Léman est constituée de deux policiers et d’un agent de surveillance de la voie publique.

Les grandes missions :

• Faire respecter les arrêtés municipaux (règlement plages, feux de déchets verts, dépôts d'ordures…),
• Procédure d'urbanisme (liaisons avec les élus, régularisations et parfois procédures),
• Commission de sécurité des Etablissements Recevant du Public,
• Surveillance de l'environnement et notamment de la publicité, des enseignes et pré-enseignes,
• Police de proximité avec les Anthychois et les commerçants de l'Espace Léman (notamment durant les soldes et les fêtes de fin d'année)
• Police de la route & sécurité routière
• Opérations Tranquillité Vacances (Inscriptions en Mairie d'Anthy-sur-Léman - près de 78 inscrits en 2019) en relation directe avec le commissariat,
• Présence aux entrées et sorties d’école,
• Gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure,
• Gestion et l'attribution des numéros de voirie,
• Gestion des débits de boissons,
• Gestion de l’affichage réglementaire…

Durant la période estivale :

• Surveillance accrue des plages (feux, chiens, trouble à la tranquillité…) et de leurs abords en voiture, à pied et à vélo ; de jour comme de nuit,
• Présence dissuasive dans les secteurs résidentiels, avec ou sans la Police Nationale.

Opération Tranquillité Vacances

Comme toutes les années, la Police Municipale d'Anthy-sur-Léman, organise l'Opération Tranquillité Vacances.

A l'approche de la période estivale, plus propice à la commission de vol par effraction dans une région à fort pouvoir d'achat, PROTEGEZ-VOUS et AIDEZ-NOUS A VOUS PROTEGER, en indiquant à la Police Municipale vos dates de départ et de retour de vacances.

• Pour cela imprimez le formulaire  Opération Tranquillité Vacances depuis le site internet de la commune ou inscrivez-vous en Mairie d'Anthy-sur-Léman. Ces informations seront transmises au Commissariat de Thonon et permettront à tous les effectifs une surveillance spécifique de votre domicile. Bien sûr ces renseignements ainsi que ceux concernant la personne à prévenir en cas d'incident, resteront consignés dans un registre confidentiel.
• En faisant jouer la solidarité de voisinage. La meilleure des surveillances peut être exercée par vos voisins qui connaissent les habitudes du quartier.
• En signalant sans délais, en composant le "17" Police Secours, la présence d'individus suspects dans votre quartier.

Bonnes vacances.

Le Maire,
Isabelle ASNI-DUCHÊNE

• DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
• ELAGAGE DES ARBRES ET ENTRETIEN DES PLANTATIONS
• EXTINCTION NOCTURNE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
• DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AUX ADJOINTS
• ARRETE PREFECTORAL PORTANT DEROGATION REPOS DOMINICAL CERTAINS SALARIES DE HAUTE SAVOIE
• FICHE PRATIQUE ELAGAGE
• LUTTE CONTRE LE BRUIT DE VOISINAGE
• REGLEMENT GENERAL PORTANT SUR LA CIRCULATION, LE MAINTIEN DU BON ORDRE, LA SECURITE, LA TRANQUILLITE ET LA SALUBRITE

Ramassage des ordures ménagères
Le ramassage est effectué tous les mardis et samedis matin (y compris les jours fériés entre 5h et 10h suivant la tournée). L’horaire de ramassage étant variable, il est demandé que les sacs ou containers soient déposés en bordure de route, la veille du jour de collecte.

Liste des déchets interdits dans les poubelles. Ces déchets doivent être recyclés via des filières spécialisées. La plupart de ces déchets sont acceptés à la déchetterie intercommunal (voir ci-dessous):

- Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.

- Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.

- Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui a l’obligation de récupérer votre vieil appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner ou le donner à une association.

- Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.

- Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques, chez un garagiste ou dans des bacs de collecte dédiés.

- Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter, votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.

En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l'environnement. Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu'à la sécurité des employés qui y travaillent

Point d’apports volontaires (verre, plastique, papier et cartonnage) 

Des containers sont à votre disposition aux endroits suivants :

• Rue des Pêcheurs (Espace du Lac)
• Rue des Recorts
• Route des Esserts (Séchex)
• Rue de l'Oratoire 
• Chemin de Sur les Bois
• Rue des Savoyances (Chantrell)
• Rue de la Plage (Corzent)

Chemin de l'Effly – 74140 Sciez / Tél : 04 50 70 77 82

• Horaires d'ouverture hiver (du 1er octobre au 31 mars)
Les lundis, mercredis, jeudi, vendredis et samedis de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h

• Horaires d'ouverture été (du 1er avril au 30 septembre)

Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h à 11h45 et de 13h30 à 17h30

Fermeture hebdomadaire le mardi.

Les familles de déchets acceptés

• le bois
• les cartons pliés
• les déchets dangereux
• les déchets verts
• les encombrants
• la ferraille
• les filtres à huile
• les gravats
• le papier
• les plaques de plâtre
• les pneus
• les textiles
• le verre
• les déchets d'équipements électriques et électroniques
• mais aussi capsules Nespresso, cartouches d'imprimantes, déchets d'activités de soins, emballages légers, huiles de cuisine, huiles de vidange, lampes, néons et piles.

Une limite d'apport de 2 m³ de déchets par jour par usager ou par professionnel est fixée afin d'assurer le bon fonctionnement de roulement des bennes.

Rejets polluants
Soyez vigilants à ne pas déverser de produits nocifs dans les réseaux de collecte d'eau pluviale. Le lavage et l'entretien des véhicules et les travaux sont des sources importantes de pollution.

25 communes, une même dynamique

Créée le 1er janvier 2017, Thonon Agglomération est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) né du regroupement des Communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman, avec extension à la ville de Thonon-les-Bains et intégration du SYMASOL (Syndicat Mixte des Affluents du Sud-Ouest Lémanique).

Cette structure intercommunale associe 25 communes réparties sur plus de 250 km2, de la Métropole Genevoise à Thonon-les-Bains, sa ville-centre.

La création de cette intercommunalité de taille importante répond au besoin de développement de notre bassin de vie et à la volonté d’accompagner de façon durable l’aménagement du territoire transfrontalier.

Elle constitue un atout important pour travailler plus efficacement avec les partenaires institutionnels français (Etat, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département de la Haute-Savoie) et suisses (Cantons de Genève et de Vaud notamment) et permet, par ailleurs, d’ancrer le bassin chablaisien dans la réalité du Pôle métropolitain du Genevois français créé en mai 2017.