Vos démarches
Déclarations de naissances
Pour déclarer la naissance de votre enfant, vous avez un délai de 3 jours pour effectuer votre déclaration à la mairie du lieu de naissance.
Actes d'états civils
Inscription listes électorales
Pour plus d’informations sur les conditions électorales, rendez-vous en Mairie ou contactez le secrétariat au 04 50 70 35 01.
Recensement citoyen
Dès 16 ans le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d'autres examens et concours publics.
Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Il doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son 16 e anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
À noter Lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité française.
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité (Carte nationale d'identité, passeport...)
- son livret de famille
- une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.
Après le recensement, l'administration convoque le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Mariage et Pacs
Un formulaire pour mariage vous sera remis à la Mairie directement avec une attestation sur l’honneur à signer par chacun des futurs mariés.
Le dossier complet doit être retourné en Mairie un mois minimum avant la date du mariage.
Pièces à fournir par chacun des futurs époux :
- Acte de naissance (de moins de trois mois) délivré par la Mairie du lieu de naissance.
- Photocopie de la pièce d’identité des mariés et de chaque témoins.
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, d’électricité, tel, …) de moins d’un an.
- Attestation sur l’honneur (imprimé joint au dossier).
- Attestation du Notaire en cas de contrat de mariage.
Si enfants en commun, donner le livret de famille pour la mise à jour du mariage.
Autres pièces à fournir selon la situation :
- Veufs : Extrait d'acte de décès du conjoint.
- Divorcés : Extrait d'acte de mariage portant la mention du divorce.
- Mineurs : Présence des père et mère ou leur consentement par devant le Maire ou un Notaire.
- Mineurs Orphelins : Extrait de l'acte de décès du ou des ascendants et présence des grands-parents ou consentement par devant le Maire ou un Notaire.
- Nationalité étrangère :
- Originaux et traduction des extraits d'acte de naissance.
- Certificat de célibat ou de capacité matrimoniale.
- Le cas échéant, certificat de coutume (Consulat).
- Les documents ci-dessus doivent être traduits par un traducteur assermenté.
- Attestation de domicile.
PACS (Pacte Civil de Solidatité)
les formulaires suivants sont consultables sur internet :
Cerfa N° 52176#03 (Notice déclaration, modification et dissolution d’un Pacs)
Cerfa N° 15725*03 (Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune)
Cerfa N° 15726*02 (Convention-type de PACS)
La Mairie vous délivre les formulaires ci-dessus et vous devrez remplir le 2ème et 3ème.
Pièces à fournir par chacun des futurs pacsés :
- Acte de naissance (de moins de trois mois) délivré par la Mairie du lieu de naissance.
- Photocopie de la pièce d’identité de chacun. Si double nationalité, photocopie des pièces d’identité des deux nationalités.
Cartes d'identité - passeport -cartes grises - permis de conduire
Pour toutes vos démarches concernant les titres sécurisés tels que: certificats d’immatriculation, passeports, cartes nationale d’identité ou permis de conduire, un seul site officiel : https://ants.gouv.fr
Le service public s'est doté d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Aides sociales et financières disponibles pour les familles Consulter ce lien pour accéder aux aides disponibles: https://www.aide-finance.fr/
Demande de logement social
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do
En cas de difficultés, vous pouvez prendre rendez-vous avec Mme Sarah TUPIN, assistante social en charge de la commune, au 04 50 33 23 98.
Démarches frontaliers
FRONTALIERS DU CANTON DE GENÈVE, FAITES-VOUS RECENSER !
Selon l’accord franco-suisse du 29 janvier 1973, chaque année le canton de Genève reverse aux départements limitrophes une petite partie des impôts à la source prélevés sur les frontaliers et Suisses vivant en France. Les départements reversent l’essentiel aux communes de résidence des frontaliers.
Le recensement par les communes a lieu en ce moment. Les communes doivent vérifier les listes transmises par le Contrôle de l’Habitant et par les départements avant le 30 juin de chaque année.
Ce recensement concerne également les doubles nationaux et les ressortissants Suisses qui vivent dans la commune.
Les sommes versées sont calculées en fonction du nombre de frontaliers qui y résident. Plus le nombre de frontaliers résidant est important, plus la somme augmente.
Les fonds frontaliers sont primordiaux pour notre commune car ils permettent d’investir dans la création d’équipements publics qui sont les vôtres.
Si vous êtes frontalier et que vous habitez à Anthy-sur-Léman, quelle que soit votre nationalité, faites-vous recenser et compléter le formulaire ci-dessous.
Important: ce recensement n’a aucun impact sur votre imposition.
Déclaration des ruches
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle participe à :
• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site du ministère (https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/)
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
• Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Téléphone : 01 49 55 82 22
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie, il suffit de compléter et signer le document ci-dessous et le donner au mineur accompagné d’une copie de la pièce d’identité du majeur responsable pour qu’il puisse présenter ces documents à la frontière.
Télécharger le formulaire CERFA portant autorisation de sortie du territoire (doc pdf dans le dossier)
Pour les informations complémentaires vous pouvez consulter les différentes circulaires :
- Circulaire Préfectorale (doc pdf dans le dossier)
BUS France services
Thonon Agglo - France Services
Permanences du Bus France Services
Déclaration d'impôts
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) souhaite faire la promotion auprès de ses usagers des services offerts par son site des finances publiques.
En se connectant sur impots.gouv.fr (https://www.impots.gouv.fr/portail/) , les particuliers peuvent effectuer en ligne l’essentiel de leurs démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer.
Ainsi, leur espace personnel leur permet en toute sécurité de consulter leur situation fiscale (échéancier de paiement, historique des déclarations et avis…), d’effectuer leurs démarches (changer d’adresse, déposer une réclamation…) ou encore de payer en ligne leurs impôts. Cette dernière offre présente plusieurs avantages. Non seulement, elle est disponible toute l’année, 7 jours sur 7, 24 h sur 24 mais en optant pour le paiement en ligne, les usagers bénéficient d’un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement et leurs comptes bancaires ne sont débités que 10 jours après la date limite de paiement.